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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les candidats doivent en tout temps respecter le Code de conduite des candidats à une élection au Conseil d’administration prévu à l’annexe II.
Décision 2017-08-04, a. 3.
En vig.: 2017-10-23
3. Les candidats doivent en tout temps respecter le Code de conduite des candidats à une élection au Conseil d’administration prévu à l’annexe II.
Décision 2017-08-04, a. 3.
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